Avant le dépôt de la demande de brevet, nous vous conseillons de procéder à une recherche d’antériorité, moyennant une taxe d’un montant de deux mille quatre cents dinars (2400.00 DA) par objet de recherche.

Étapes pour déposer un brevet

• Ouvrir un compte sur le site web de l’INAPI, ou se connecter sur votre espace si vous possédez déjà un compte.
• Cliquez sur la rubrique brevet sur le tableau de bord, puis sur « Nouveau dépôt ».
• Remplir les champs requis avec les informations nécessaires.
• Insérer les documents nécessaires au dépôt du brevet tels que :
  • Mémoires descriptifs en langue nationale traduits en 2 exemplaires en langue française
  • Résumé des mémoires descriptifs
  • Les dessins, s’il y a lieu
• Imprimer votre quittance de paiement ainsi que votre formulaire de dépôt en 4 exemplaires.
• Effectuer le paiement :
  • À n’importe quelle agence CNEP, sur le compte INAPI : 100 00 13733 clé 7
  • Agence de domiciliation : ESSAFIR ALITTI CNEP - Code agence : 103
  • Ou par chèque directement à l’INAPI
• Signer les 4 copies de la demande imprimée et préparer le dossier à fournir.
• Déposer le dossier à l’INAPI Alger ou à l’annexe la plus proche de votre lieu de résidence.

Dossier à fournir

• Le formulaire renseigné en 4 exemplaires, dûment remplis et signés.
• Une description claire de l’invention en langue nationale traduite en 2 exemplaires en français, comportant les revendications principales. Voir le guide : lien ici
• Un abrégé descriptif de l’invention (maximum 15 lignes).
• Des dessins (2 exemplaires) s’ils sont nécessaires à la compréhension de l’invention.
• Un reçu de paiement des taxes, selon les barèmes en vigueur.
• Un document de priorité (si priorité revendiquée), avec une copie certifiée conforme de la demande originale dans un délai de 3 mois.
• Une cession du droit de priorité (si la priorité n’est pas au nom du déposant).
• Un pouvoir original signé et daté en cas de représentation par un mandataire.

Tarifs applicables

Pour consulter les tarifs, veuillez visiter la page : Taxe Brevets

Maintien en vigueur

La durée du brevet d'invention est de vingt (20) ans à compter de la date du dépôt de la demande, sous réserve de l'acquittement des taxes d'enregistrement et de maintien en vigueur (annuités).